Omnibus et TPE-PME : la RSE est-elle devenue optionnelle ?

Réussir à l’ère des crises : ce que le plan robuste du Shift Project change pour votre démarche RSE
10/11/2026

17/11/2026

Depuis l’entrée en vigueur de la directive Omnibus le 18 mars 2026, la CSRD ne s’applique plus qu’aux entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net, ce qui écarte environ 80 % des entreprises initialement concernées. Le devoir de vigilance (CS3D) a été relevé à 5 000 salariés et 1,5 milliard d’euros. Dans beaucoup de têtes de dirigeants, la conclusion est immédiate : « Si la loi ne m’y oblige plus, je peux mettre la RSE de côté. »

C’est une conclusion rapide, et selon moi une erreur. Voici pourquoi, données à l’appui.

Ce que l’Omnibus a changé… et ce qu’il n’a pas changé

Un point de précision d’abord : les TPE n’ont jamais été directement dans le champ de la CSRD. Leur exposition passait par un effet de ruissellement : un client soumis à la directive demandait des données à ses fournisseurs. C’est ce canal que l’Omnibus vient encadrer, avec le principe du « value chain cap ». À partir du 1er janvier 2027, les grandes entreprises ne pourront plus exiger de leurs fournisseurs de 1 000 salariés ou moins davantage d’informations de durabilité que ce que prévoit la norme volontaire VS (ex-VSME). Selon l’analyse publiée par Carbo, ce plafond s’applique dans le cadre du reporting CSRD : à vérifier de près lors de la transposition française, avant d’en déduire qu’aucun acheteur ne pourra plus rien demander.

Ce qui a changé, c’est donc l’obligation réglementaire. Ce qui n’a pas disparu, c’est la pression du marché.

Les TPE-PME sont-elles moins engagées dans la RSE depuis l’Omnibus ?

Soyons honnêtes : à ce jour, je n’ai pas trouvé de donnée solide qui démontre un recul massif de l’engagement RSE des TPE-PME depuis l’Omnibus. Le recul est trop récent pour être mesuré, et les baromètres disponibles racontent surtout autre chose :

  • Les dirigeants sont sous tension. Selon le baromètre de Bpifrance Le Lab publié en juillet 2026, 79 % des TPE-PME se disent touchées par les conséquences de la guerre au Moyen-Orient, et le baromètre de septembre montre des dirigeants freinés dans leurs investissements par l’incertitude politique et géopolitique. Dans ce contexte, la RSE entre en concurrence avec la trésorerie et les urgences du quotidien.
  • La complexité est le vrai frein. Dans le baromètre de l’association Les Entreprises s’engagent, 35 % des dirigeants attendent avant tout une simplification des dispositifs. Et un autre baromètre relayé par L’Info Durable indique que sept dirigeants de TPE-PME sur dix ne se sentent pas assez accompagnés sur l’environnement.

Mon analyse : le risque n’est pas un désintérêt généralisé, mais un attentisme chez les entreprises qui avançaient surtout par obligation. Celles qui avaient une vraie motivation commerciale continuent.

Les donneurs d’ordre sont-ils moins exigeants ?

Côté privé : les demandes restent là, mais elles sont mal calibrées. L’enquête « La Parole aux Fournisseurs » (ORSE, Bpifrance, PwC), menée entre janvier et mai 2025, donc avant l’adoption définitive de l’Omnibus, montrait que 66 % des fournisseurs étaient sollicités par leurs clients sur des sujets environnementaux, sociaux ou éthiques. 59 % constataient un décalage entre les ambitions RSE affichées par ces clients et leurs pratiques d’achat (prix, délais de paiement, cahiers des charges changeants). Les fournisseurs demandent surtout du dialogue et de l’accompagnement plutôt qu’une simple signature de charte. Reste à voir comment ces demandes évolueront en 2027 avec le plafond VS.

Côté public : c’est l’inverse. Depuis le 22 août 2026, l’article 35 de la loi Climat et Résilience impose aux acheteurs publics d’intégrer, dans leurs marchés, des considérations environnementales dans les conditions d’exécution et au moins un critère d’attribution lié aux caractéristiques environnementales de l’offre. Pour une PME qui répond à des appels d’offres, la RSE n’est donc pas devenue facultative : elle est devenue un élément du classement des offres. Seul bémol, relevé dans la même enquête : près d’un fournisseur sur deux ne sait pas comment ces critères sont pondérés. Raison de plus pour savoir les documenter.

Banques et financeurs : l’ESG reste-t-il un critère pour les PME ?

La CCI Paris Île-de-France le rappelait en septembre 2026 : malgré l’Omnibus, les attentes des clients, banques, investisseurs, assureurs et acheteurs publics en matière d’informations ESG restent fortes. Concrètement, les banques intègrent de plus en plus ces éléments dans l’instruction des dossiers de crédit, avec des questionnaires qui varient d’un établissement à l’autre, ce qui complique la vie des dirigeants. Côté dispositifs, Bpifrance continue de financer la transition : son plan climat a mobilisé 6,3 milliards d’euros en 2025 et accompagné 3 000 entreprises. Selon certains acteurs du conseil, l’accès à ses prêts verts passe par un diagnostic de type Décarbon’Action : à confirmer auprès de Bpifrance avant de vous lancer.

Les TPE-PME ont-elles encore intérêt à s’y mettre ? Est-ce encore « bankable » ?

Oui, mais pour d’autres raisons qu’hier. La RSE passe d’un sujet de conformité à un sujet d’accès au marché. Quatre raisons concrètes :

  1. Gagner des marchés publics. Le critère environnemental est désormais obligatoire dans le classement des offres.
  2. Rester référencé chez les grands comptes. Même plafonnées, les demandes de leurs clients ne disparaissent pas : mieux vaut avoir ses données prêtes que les reconstituer dans l’urgence à chaque questionnaire.
  3. Faciliter le financement. Des indicateurs propres et un plan d’action crédible rassurent les banques et ouvrent l’accès aux prêts verts.
  4. Réduire ses coûts et ses risques. Mesurer son énergie, ses déchets et ses émissions permet de repérer des économies et de se protéger de la volatilité des prix.

Ce qui change, c’est le niveau d’exigence sur la preuve : un discours ne suffit plus, il faut des données, un plan et un référentiel lisible. C’est exactement ce que propose la norme VSME : un langage commun, simple, que vos clients et vos banquiers peuvent comprendre.

Ma conviction

L’Omnibus a supprimé une contrainte, pas un marché. Les TPE-PME qui continueront d’avancer, de façon pragmatique et sans usine à gaz, seront celles qui répondront le plus vite aux appels d’offres, aux questionnaires et aux demandes de financement. Pour les autres, la facture pourrait arriver plus tard, et plus brutalement.

Vous êtes dirigeant de TPE ou de PME et vous voulez savoir par où commencer, sans tout reconstruire ? [Contactez-moi / Prenez rendez-vous]

Sources

  • Carbo, « Loi omnibus : que retenir de la directive européenne ? » (mis à jour en novembre 2026) : hellocarbo.com/blog/calculer/loi-omnibus/
  • CCI Paris Île-de-France, « CSRD : votre entreprise est-elle toujours concernée ? » (8 septembre 2026)
  • EcoVadis / ORSE, Bpifrance, PwC, enquête « La Parole aux Fournisseurs », 3e édition
  • Bpifrance Le Lab, baromètres TPE-PME de juillet et septembre 2026 (relayés par le Journal du Net et Boursorama)
  • Carenews, baromètre Les Entreprises s’engagent ; L’Info Durable, baromètre de l’action écologique des territoires
  • Direction des affaires juridiques (Bercy), fiche sur l’article 35 de la loi Climat et Résilience (juillet 2026)
  • Le Journal des Entreprises, bilan du plan climat de Bpifrance en 2025

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